Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Bienvenue chez Mobiustream ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mobiustream. Mobiustream exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Mobiustream fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions suivantes, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec eux, vous acceptez les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous
proposons, il pourra vous être demandé certaines informations, notamment votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran, selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra aux images ou représentations de nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits offertes à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. Mobiustream se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée que lorsque Mobiustream en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant de pouvoir accepter votre commande. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de l’envoyer, car Mobiustream pourrait ne plus pouvoir prendre en compte les demandes d’annulation après acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Le retour ou l’échange de vos achats est exclusivement régi par les dispositions de notre Droit de rétractation [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou droits d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux de nos magasins physiques ou des boutiques en ligne et autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions liées à nos Services qui influent sur les prix et sont soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et vos autres données, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront réglés par l’émetteur de votre carte et (iv) vous paierez ces frais aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement estimatifs et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les marchandises au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment tous les noms commerciaux, marques, textes, publicités, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à Mobiustream, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, exposer ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments des Services. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne peut être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Mobiustream, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Mobiustream.
Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Mobiustream sont des marques de Mobiustream, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Mobiustream. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’outils facultatifs tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre propre risque et de votre discrétion. Vous devez donc prendre connaissance des conditions d’utilisation des outils tiers concernés et les accepter.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services à l’avenir, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités feront aussi partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS EXTERNES
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites externes ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services d’un tiers doivent être adressées à ce tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L’ATTENTION DU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Mobiustream fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Mobiustream. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Mobiustream, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant de l’achat de produits et services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Mobiustream ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les données que vous transmettez aux Services sont transférées et communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent se trouver dans un pays autre que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par nous, Shopify et nos partenaires, consultez notre Politique de confidentialité [LINK] .
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous envoyez, téléversez, publiez, adressez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer les droits de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Vous déclarez en outre que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec leur transmission ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver leur confidentialité ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions générales.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit individuel ou de propriété. Vous acceptez également qu’ils ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière le fonctionnement des Services ou d’un site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations présentes dans les Services contiennent des fautes typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes à tout moment et sans préavis si des informations sont inexactes, y compris après l’envoi de votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne pouvez y accéder ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou léser nos employés ou d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou des documents promotionnels, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des spams ou des messages non sollicités similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ; ou (i) pour adopter tout autre comportement limitant ou entravant l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui ou qui, selon nous, pourrait nuire à Mobiustream, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter autrement des parties des Services ; (c) recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) abuser des Services par le spam, le phishing, le pharming ou le pretexting ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (par exemple l’IA agentique), ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) compromettre, contourner ou manipuler les fonctions de sécurité ou d’autorisation, l’en-tête d’exclusion des robots ou d’autres mesures employées pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons une violation de toute partie de ces Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites intervenir un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale et qui peut s’exécuter pour le compte d’une personne ou sur son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier à tout moment et respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder à un Service, l’utiliser ou interagir avec lui si nous lui avons demandé de cesser cet accès, cette utilisation ou cette interaction.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et les modalités d’accès, d’utilisation et d’interaction d’un Agent avec les Services.
14.4 Les Agents : (i) doivent indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu’elles proviennent d’un Agent et révéler son nom en incluant « Agent/[Agentenname] » dans la chaîne User-Agent de la requête ; (ii) ne doivent pas cacher ni dissimuler que les accès, utilisations ou interactions proviennent d’un Agent, par exemple en (a) imitant les comportements et modes d’interaction humains ou (b) remplissant ou contournant des CAPTCHAs ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ; (iii) doivent répondre honnêtement aux questions ou demandes visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne doivent pas contourner ni éviter d’une autre manière les mesures destinées à empêcher, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Shopify Consumer Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez tenu de payer toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies sur ou par l’intermédiaire des Services sont uniquement destinées à l’information générale. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève entièrement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance que vous-même, d’autres visiteurs des Services ou des tiers ayant connaissance de leur contenu accordez à ces éléments.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE [HÄNDLER], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N’ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [HÄNDLER], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT INVOQUÉS SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, NOTAMMENT DES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Mobiustream, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services pour toutes pertes, tous dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à des tiers du fait ou en lien avec (1) votre violation de ces Conditions générales ou des documents incorporés par référence ; (2) votre violation du droit applicable ou des droits de tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu’une notification tardive ne vous libérera pas de vos obligations sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais ne réglerons pas une réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, qui ne peut être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. Cette constatation n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, avec toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains entre vous et nous, oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des Conditions générales.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé ce document.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, céder ou transférer cet accord, ni vos droits et obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, relèvent de la juridiction des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’État ou territoriaux du lieu où Mobiustream a son siège et doivent être interprétés en conséquence. Vous et Mobiustream acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans cet accord servent uniquement à en faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer des parties de ces Conditions générales en publiant des mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. La poursuite de l’utilisation des Services ou de l’accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Veuillez envoyer vos questions concernant les Conditions générales à support@mobiustream.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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